Réglementation – Énergie
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 – RT éléments par éléments.
L’arrêté du 22 mars 2017, paru au Journal Officiel le 25 mars 2017, est venu mettre à jour les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments et systèmes installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique. Cet arrêté fixe ainsi les nouvelles dispositions de la réglementation thermique pour les bâtiments existants dite « RT Ex élément par élément ».
Ce texte, qui modifie l’arrêté du 3 mai 2007, vient renforcer les exigences à la fois pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. Il est applicable à compter du 1er janvier 2018 et prévoit également un seuil à nouveau renforcé à compter du 1er janvier 2023 pour les parois opaques.
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Quelques éléments pour décrypter ce nouvel arrêté :
Il serait fastidieux de détailler toutes les exigences pour chacun des éléments ou systèmes visés par cet arrêté. On peut cependant noter :
- Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques :
- Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières.
- Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air.
- Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires.
- Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation :
- Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception ;
- Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
- Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet Joule avec une variation temporelle de 0.6 K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
- Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
- Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
- Éclairage :
- Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
- Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
- Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.
