Analyse de la documentation et des réglementation urbaine et territoriales 05

Vérifier que les études s’appuient sur la reglementation en vigueur
Et vérifier s’il y a des mises en conformité à prévoir, du fait des compatibilité et prise en compte de documents mis à jour. (ex : PLU, SRADDET, loi Climat et Résiliance, etc.)

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