Analyse de la documentation et des réglementations urbaines et territoriales 05

Vérifier que les études s’appuient sur la réglementation en vigueur
Et vérifier s’il y a des mises en conformité à prévoir, du fait des compatibilités et prise en compte de documents mis à jour (ex. : PLU, SRADDET, loi Climat et Résilience, etc.)

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