En cas de démolition ou de réhabilitation significative (plus de la moitié d’au moins deux éléments du second oeuvre), réaliser un diagnostic réglementaire PEMD :
– Estimation de la nature, quantité et localisation des matériaux, produits et équipements présents, ainsi que des déchets résiduels issus de l’usage / occupation du bâtiment
– Estimation de l’état de conservation
– Indications sur la pollution éventuelle
– Indications sur les possibilités de réemploi, y compris en nature et en quantité, et à défaut de réemploi, indications sur les autres filières de valorisation
– Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport, ainsi que les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage (tests et/ou diagnostics éventuels, etc.)
– envoyer le CERFA de recolement au CSTB au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux de curage/démolition
Utilisation de documents CERFA pour le diagnostic et le recolement. Communication des formulaires CERFA issus du diagnostic transmis au CSTB via la plateforme dédiée avant la passation des marchés
