Réseaux d’assainissement 15

Lors de la réalisation d’un système d’assainissement non collectif, il est impératif de préserver les documents suivants :
règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), guide d’utilisation, étude de conception, mémoire de l’installation, garanties liées à l’installation, le rapport du SPANC, les preuves d’entretien de l’installation