Réseaux d’assainissement 15

Lors de la réalisation d’un système d’assainissement non collectif, il est impératif de préserver les documents suivants :
Règlement de service du SPANC (Service public d’assainissement non collectif), Guide d’utilisation, Etude de conception, mémoire de l’installation, garanties liées à l’installation, le rapport du SPANC, les preuves d’entretien de l’installation