Dans le cadre de la fusion entre LQE et l’ARCAD prévue le 4 juin 2018, vous trouverez ci-dessous, comme le prévoit la réglementation, la liste des documents s’y rapportant :
Traité de fusion, comportant dans ses annexes :
- les statuts LQE en vigueur
- les statuts ARCAD en vigueur
- les conditions de transfert des contrats de travail de l’ARCAD à LQE
- les statuts de la future Envirobat Grand Est – ARCAD-LQE
Liste des établissements des associations participant à la fusion
Liste des membres chargés de l’administration de LQE
Liste des membres chargés de l’administration de l’ARCAD
Extrait des délibérations des organes délibérants de LQE
Extrait des délibérations des organes délibérants de l’ARCAD
Comptes annuels de LQE pour les trois derniers exercices 2015, 2016 et 2017 (avec rapports du Commissaire aux Comptes 2015 et 2016)
Comptes annuels de l’ARCAD pour les trois derniers exercices 2015, 2016 et 2017 (avec rapports du Commissaire aux Comptes 2015 et 2016)
