Label LQE : conditions d’obtention

Le label LQE concerne trois types d’acteurs. Retrouvez pour chacun les conditions d’obtention.

Entreprises

  • signer la Charte EPlateformes de rénovation énergétiquenvironnement « Entreprise de Bâtiment » figurant dans le dossier de candidature
  • fournir une attestation de formation à la qualité environnementale du cadre bâti OU deux attestations de travaux de qualité environnementale effectués sur deux chantiers dans les 12 derniers mois
  • fournir une attestation de garantie décennale
  • fournir annuellement deux attestations de maîtres d’ouvrage ou de maîtres d’oeuvre confirmant votre respect de la charte et tous les 4 ans une fiche de référence attestant de travaux de qualité environnementale effectués sur un chantier dans les 12 derniers mois
  • adhérer à l’association Envirobat Grand Est – ARCAD LQE

Bureaux d’études – Experts

  • signer la Charte Environnement « Études – Contrôle – Expertise » figurant dans le dossier de candidature
  • attester d’une formation en lien avec la compétence du bureau d’étude / de contrôle / de l’expert
  • attester d’une formation sur la qualité environnementale ou/et d’au moins une étude d’ouvrage référencé qualité environnementale par an
  • fournir une attestation de garantie décennale
  • fournir annuellement une attestation d’étude d’un ouvrage référencé qualité environnementale
  • adhérer à l’association Envirobat Grand Est – ARCAD LQE

Maîtres d’ouvrage

  • signer la Charte Environnement « Maîtrise d’ouvrage » figurant dans le dossier de candidature
  • attester de la réalisation d‘un ouvrage de qualité environnementale dans les douze derniers mois
  • adhérer à l’association Envirobat Grand Est – ARCAD LQE

Règlement du Label LQE

Contactez-nous pour plus d’informations : arcad-lqe@envirobatgrandest.fr.